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jas

lundi

25

mars

CONSEIL MUNICIPAL - Commune de Jas

UN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU :
Le lundi 25 mars à 20H00 en mairie.

ORDRE DU JOUR :
- Délibération : vote de la fiscalité locale directe (taxes locales)
- Délibération : Approbation des comptes de gestion 2018, des comptes administratifs 2018 et affectation des résultats
- Vote des budgets primitifs 2019
- Délibération : évaluation des charges transférées de 12 communes à la Communauté de communes de Forez-Est relatives au transfert des zones d’activités communales
- Délibération : opposition au transfert à la Communauté de communes de Forez-Est au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées
- Délibération : remplacement candélabre du Bourg
- Questions et informations diverses

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