INDEMNISATION AGRICULTEURS SECHERESSE ETE 2017 - Commune de Jas
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jeudi

25

janvier

INDEMNISATION AGRICULTEURS SECHERESSE ETE 2017 - Commune de Jas

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire à la suite de la sécheresse de 2017 par arrêtés ministériels du 09/01/2018.
Pour la sécheresse, seules les pertes de récoltes sur prairies sont indemnisables. Les agriculteurs devront déposer leur demande d indemnisation uniquement par télé-procédure sur
Internet sur TéléCALAM :
https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnatusager/
Cette téléprocédure dite « TéléCALAM » offre plusieurs avantages. Elle permet une simplification et un traitement rapide de la demande. Elle permet de renseigner en ligne les mêmes données que sur le dossier papier. La saisie est sécurisée, guidée et la demande est enregistrée immédiatement. En fin de saisie, un accusé de réception peut être imprimé comme preuve de dépôt. Il n y a plus de justificatif à fournir à la DDT. Ces pièces pourront, néanmoins, vous être demandées ultérieurement conformément au décret N° 20125-49 du 16 janvier 2012, qui prévoit le contrôle administratif de 5 % des demandes
déposées.
Le site TéléCALAM sera ouvert du 15/02/18 au
15/03/18 pour la sécheresse.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
ddt-calamites2017@loire.gouv.fr, Nicole PARDON : 04 77 43 80 45, Frédéric PITEUX : 04 77 43 31 74

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